Marque expirée - Marque en non vigueur
LE MERLEMONT
Numéro de dépôt :
3411651
Date de dépôt :
17/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2016
Présentation de la marque LE MERLEMONT
Déposée le 17 février 2006 par la société COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MERLEMONT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MERLEMONT est expirée depuis le 17 février 2016.
COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13